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Comment fixer l'ordre du jour d'une réunion d'OGEC ? Que peuvent recouvrir les questions diverses ?

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Que ce soit pour le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale, l'ordre du jour est important, et il appartient au Président de préparer celui-ci avec soin.

L'ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses », mais elle ne doit porter que sur des points mineurs n'ayant pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association

 

il ne peut ainsi comporter de points appelant un vote ou une prise de décision de l'organe concerné (CA ou AG).

A défaut, le vote obtenu de cette manière serait susceptible d'être remis en cause par toute personne ayant un intérêt à agir. La responsabilité du Président ayant rédigé un tel ordre du jour pourrait aussi être mise en cause.

 

Au-delà de ces règles juridiques, ce qui est en jeu, c'est aussi la transparence de l'information, pour une prise de décision éclairée et respectueuse du fonctionnement habituel d'un OGEC.