Contrat mutuelle : vers une évolution tarifaire à 2 chiffres en 2024

Nous avons déjà eu l’occasion d’attirer l’attention des établissements sur l’augmentation de la sinistralité qui impactent les comptes Complémentaire Santé. D’autres facteurs, inflation, désengagement de l’Assurance maladie impactent les coûts de la mutuelle. Le point sur les perspectives 2024 et l’intérêt déjà souligné de la mutualisation.

Le bilan de la mutualisation

Mis en place en 2016, en réponse à l’obligation légale, le régime de branche EPNL a largement rempli son objectif de mutualisation et de solidarité entre établissements et entre salariés :

Avec 4700 structures adhérentes et 80 000 bénéficiaires, le taux de mutualisation de la branche est estimé à 80 %.

Côté bilan financier, un montant de cotisations de 40 M € pour des dépenses de 41.5 €, soit un déficit de 1.5 M€.

Plusieurs raisons : l’impact du « reste à charge 0 » qui a pu entraîner une hausse des dépenses de soins, les assurés n’ayant plus d’un solde financier à régler, l’inflation également est un facteur d’augmentation.

Les perspectives des évolutions tarifaires 2024

Côté perspective, une prévision de hausse « mécanique » des cotisations, porté essentiellement par le désengagement de l’assurance maladie sur certains soins, qui en transfère alors la charge sur les mutuelles. Cette prévision s'aggrave.

Les estimations font désormais état d’une hausse largement supérieure à 10 %.

La commission Santé EPNL continue ses discussions avec les assureurs.  Nous vous tiendrons informés des résultats.

Hors mutualisation : Faire face seul  à un risque de hausse des cotisations

Dans ce contexte, il est recommandé aux établissements, en particulier aux 20% des établissements qui n'ont pas adhéré à l'accord de mutualisation, de suivre leur contrat avec attention.

Le nécessaire suivi du contrat
 

Associé au CSE, l'OGEC doit :

• Analyser les comptes chaque année et sur 5 ans glissants, période adaptée pour apprécier correctement des sinistres qui peuvent s’étendre sur plusieurs années. Il convient de surveiller l’évolution du ratio S/P (sinistres du prestations) qui doit être inférieur à 100.
• Confronter les provisions constituées par l’assureur avec la réalité des sinistres, les écarts étant fréquents.

Cela renvoie aussi à la politique de l’employeur en matière de santé et sécurité et de qualité de vie au travail (QVT), avec la lutte contre les risques psycho-sociaux et le stress au travail, l’aménagement du poste de travail. 

Une dégradation du climat social et/ou des conditions de travail a forcément un impact sur l’équilibre financier des contrats Prévoyance Santé de l’entreprise.