EEP prévoyance des enseignants : modification en vue

L’État a décidé de mettre en place un dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) complet pour ses agents. La complémentaire santé se met en place progressivement et en 2026, ce sera au tour d’un dispositif de prévoyance. 
Ce dispositif devrait prendre la forme d’une amélioration du statut des agents et de la mise en place d’un régime facultatif mais financé en partie par l’État.

La première étape est lancée depuis le 1er septembre 2024, avec des garanties de rémunération améliorées durant un arrêt maladie :

Le cadre complémentaire EEP prévoyance

Le régime EEP prévoyance existant depuis 2006 pour les enseignants agents publics doit être adapté à ce futur dispositif à la forme innovante. 
Les organisations patronales ont décidé, sous le visa du Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique, de dénoncer les accords de 2005 et 2012 pour sécuriser la négociation à venir d’un accord de substitution-adaptation.
La négociation va commencer au cours du mois de septembre autour de principes généraux :

• adaptation au régime État ; 
• éviter les pertes de garanties ; 
• pas de création de droits nouveaux.

À terme, le niveau des garanties prises en charge par le régime EEP prévoyance devraient donc baisser et les cotisations avec. 

Quelles sont les prochaines étapes ?

De nombreuses questions se posent sur l’articulation avec le régime État fondé sur une amélioration du Statut des agents et la mise en place d’un régime facultatif financé par l’État. 

Rendez-vous fin 2024 sur d’éventuels premiers effets en raison de l’évolution du statut de l’enseignant agent public et en tout état de cause en 2025 pour la mise en œuvre de la nouvelle architecture.