Elections CSE : Les AESH sont électeurs et éligibles !
Les AESH rémunérés par l’Etat sont électeurs et éligibles, comme le sont les enseignants agents publics :
Dans un jugement du 31 mai, le tribunal judiciaire d’Evry a décidé qu’un parallèle pertinent peut être fait avec le statut de l’AESH recruté selon un contrat de droit public avec le statut des enseignants agents publics.
Il a décidé d’étendre le champ de l’article L. 442-5 alinéa 3 du code de l’éducation et de rendre ces AESH électeurs et éligibles dans le cadre des élections au CSE au sein du collège des « employés et agents de maitrise ».
Le dossier Elections, sur le site de l'UROGEC, a été modifié en conséquence, en particulier au niveau des protocoles électoraux (voir ci-dessous).
Quelques questions demeurent quant à l’intégration des AESH dans la communauté de travail (notamment leur insertion dans le collège des employés) et à la préservation du secret du vote, dès lors que seraient mises en place des urnes séparées, à l'instar de ce qui existe pour les enseignants cadres. La FNOGEC proposera rapidement une note répondant à ces questions.
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