Employeur, veiller au suivi médical des salariés, un enjeu important

Les différentes visites médicales

La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés. Les visites médicales obligatoires au travail sont les suivantes :

• la visite d'information et de prévention (VIP) ;
• celles liées au suivi individuel renforcé (SMR) de certains salariés ;
• la visite médicale de reprise après certains arrêts de travail ;
• la visite médicale de mi-carrière pour les salariés qui atteignent 45 ans.

Le principe de la visite médicale d'embauche systématique ayant été supprimé, les salariés dont les postes ne présentent pas de risque particulier ne passent plus qu'une visite d'information et de prévention (VIP) après leur embauche. Seuls les salariés travaillant sur des postes à risques bénéficient d'un suivi médical renforcé (SMR).

Ces obligations s'imposent à tous les employeurs.

Quel délai de suivi périodique ?

La fréquence est fixée par le médecin du travail en fonction de la situation du salarié, de son âge, de sa santé et de ses conditions de travail, dans la limite de cinq ans.

Si l'état de santé du salarié, les conditions de travail ou les risques professionnels le justifient, la périodicité n'excède pas 3 ans.

Il est délivré une attestation de suivi.

Qui en est responsable ?

Même si le suivi médical est assuré par la médecine du travail, in fine l'employeur en reste responsable. Il doit veiller à ce que les salariés bénéficient d'une visite période dans un délai de 5 ans au maximum

Conseil pratique : établir un tableau de suivi des visites et programmer une alerte 6 mois avant la fin du délai légal maximum entre 2 visites, c'est-à-dire 5 ans, ou 3 ans, en cas de suivi renforcé.

Que faire en cas de difficulté à obtenir un rendez-vous ?

Malgré la pénurie de médecins du travail, et la difficulté à obtenir un rendez-vous, l’employeur reste tenu de veiller à ce que chacun de ses salariés bénéficie obligatoirement d’un suivi médical périodique par la médecine du travail.

A défaut, sa responsabilité de l’employeur pourra être engagée, notamment par le biais d’une condamnation à des dommages et intérêts, ou par la prise d’acte de la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.

Il est fortement conseillé de conserver la preuve de l’effectivité de la demande de rendez-vous auprès du service de santé au travail ainsi que des relances, la responsabilité de l’employeur n’est pour autant pas écartée du fait de la carence des services de santé au travail.

L’employeur conserve néanmoins la possibilité de se retourner contre le service de santé au travail et de solliciter des dommages et intérêts.