Encore 3 mois pour réaliser une évaluation de vos moyens d'aération !
La bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet démontré sur la qualité de concentration, le taux d’absentéisme dans les écoles et le bien-être.
Ainsi, dès 2018 pour les écoles et 2020 pour les collèges et lycées, la surveillance de la qualité de l’air a été rendue obligatoire. A compter de 2023, un nouveau dispositif a été mis en place ; il prévoit d’accroître la périodicité de la surveillance de la qualité de l’air intérieur et de l’adapter aux étapes clés du cycle de vie des bâtiments. Il impose notamment de mesurer la concentration en CO².
Qui est concerné ?
Tous les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré doivent mettre en place une surveillance de la qualité de l'air intérieur. Sont toutefois exclus les locaux suivants : cuisines, sanitaires, tisaneries, ateliers, salles de TP, les locaux techniques, etc.
En quoi consiste cette surveillance de la qualité de l'air intérieur ?
Les gestionnaires d’établissements recevant du public doivent désormais réaliser :
- Tous les ans : une évaluation des moyens d’aération incluant désormais une mesure directe de la concentration en CO²
- Tous les 4 ans : une évaluation des polluants intérieurs par autodiagnostic (questionnaires et plans d’action)
- A chaque étape clef de la vie du bâtiment : des campagnes de mesure par un laboratoire accrédité.
Une courte vidéo de présentation de la nouvelle réglementation réalisée par le Cerema (centre d'expertise publique pour la transition écologique) est en pièce jointe.
Que faire avant fin 2024 ?
L’évaluation des moyens d’aération à réaliser avant fin 2024 garde le même principe qu’antérieurement à savoir la vérification de l’accessibilité et de la manœuvrabilité des ouvrants et l’examen visuel des dispositifs de ventilation. Mais elle ajoute désormais des mesures de CO₂ (à l’aide d’un capteur CO²) dans les salles.
Elle peut être réalisée par l’exploitant lui-même, par un contrôleur technique ou par un bureau d’étude.
Quels locaux sont visées ?
L'évaluation des moyens d'aération s'effectue dans un certain nombre de pièces telles que les salles de classes, de sieste, de sport, de motricité, de restauration ou encore les chambres d'internat.
Sont notamment exclus les couloirs, les sanitaires, les locaux techniques, les salles de travaux pratiques, les cuisines, les tisaneries, les ateliers et les bureaux relevant du code du travail.
Le nombre de pièces à investiguer varie en fonction de la taille de l'établissement :
- Etablissement de moins de 6 « pièces » = évaluation dans toutes les pièces,
- Etablissement ayant 6 « pièces » ou plus = la moitié des pièces, avec un minimum de 5 et un maximum de 20, réparties dans les différents bâtiments et les différents étages.
En quoi consiste cette évaluation ?
Elle consiste à effectuer les 3 points suivants :
- Vérifier l’accessibilité aux ouvrants donnant sur l’extérieur et leur manœuvrabilité ;
- Vérifier visuellement les dispositifs de ventilation (bouches, fentes, grilles d’aération), et constater leur fonctionnement et la circulation adéquate de l’air intérieur ;
- Mesurer à lecture directe la concentration en CO² dans l’air intérieur (à l’aide d’un capteur portatif dont la mesure va de 0 à 5 000 PPM), permettant de vérifier le bon renouvellement de l’air intérieur.
Dans chaque pièce, la mesure consiste en la surveillance de l’affichage de l’appareil pendant 2 heures, dans les conditions cumulatives suivantes :
- Pendant la période de chauffage,
- Dans les conditions normales d’exploitation de la pièce,
- Quand l’effectif normal est présent,
- Le capteur est positionné entre 1 mètre et 2 mètres de hauteur, loin des entrées et sorties d’air.
Les résultats des évaluations des moyens d'aération sont portés à la connaissance du personnel de l'établissement scolaire dans les 30 jours après réception.