Evolution de la réglementation encadrant l'usage des biocides.
Depuis 2013, l'utilisation des produits biocides par les professionnels est réglementée notamment par l'obtention d'un certificat dénommé "certibiocide". Un arrêté du 3 décembre 2024 est venu modifié cette réglementation et a étendu le dispositif Certibiocide à un plus grand nombre de produits, notamment tous les désinfectants.
L'apparition et le recrudescence d'animaux porteurs de nuisances ou de risques pour la santé (frelons asiatiques, moustiques tigres, punaises de lit...) ou encore l'usage accrue de produits désinfectants pendant la crise de la Covid-19 ont conduit à une utilisation plus importante de produits biocides. Or, ces derniers peuvent avoir un impact nocif sur la santé et l'environnement ce qui explique que l'encadrement de leur utilisation et la création de nouveaux Certibiocides.
Désormais, trois nouveaux certificats « Certibiocide » remplacent le certificat unique précédent en fonction des types de produits (TP):
- Certibiocide "désinfectants" (TP2, 3, 4) pour les produits désinfectants
- Certibiocide "nuisibles" (TP14, 18, 20) pour les produits destinés à la lutte contre les nuisibles
- Certibiocide "autres produits" (TP8, 15, 21) pour les autres types de produits biocides, comme les produits de protection du bois ou les produits antisalissure l'évolution de la réglementation.
Qui est concerné ?
Les personnes qui utilisent ou/et qui vendent/achètent de produits biocides réservés aux professionnels, notamment les produits désinfectants des surfaces en contact avec des denrées alimentaires, les produits de lutte contre les termites, les produits de traitement du bois, les produits de lutte contre les rongeurs, les produits de lutte contre les oiseaux, les produits de lutte contre les insectes et produits de lutte contre les vertébrés sont visées par cette réglementation et par l'obtention de Certibiocides.
Les Ogec sont donc directement concernés.
Comment obtenir un certibiocide ?
L’obtention du certificat nécessite le suivi d’une formation. :
- D’une journée (7h) pour le certibiocide "désinfectants" à réaliser avant le 1er janvier 2026 (initialement prévue au 1er janvier 2025)
- De 3 trois jours (21h) pour le certibiocide "nuisibles"
| Les certibiocides délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valides jusqu’à leur date de fin de validité. Ils sont équivalents jusqu’à leur date de fin de validité aux 3 nouveaux certibiocides et permettent donc d’acheter, utiliser ou vendre l’ensemble des produits professionnels concernés par le nouvel arrêté certibiocide. |