Les administrateurs de l'Ogec peuvent-ils demander des remboursements de frais ?

Le remboursement de frais (transport, hébergement, restauration) est possible pour les administrateurs bénévoles de l'Ogec mais il est strictement encadré pour éviter toute confusion possible avec une rémunération. Quelles sont les conditions à respecter pour le remboursement ou l'abandon ?

Afin de respecter le caractère désintéressé de sa gestion, l’Ogec doit remplir plusieurs conditions, dont celle d’être administré par des personnes bénévoles (président, trésorier, autres administrateurs) qui ne perçoivent aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.

Seuls les frais de transport, d’hébergement, de restauration engagés dans le cadre de leur mandat et dans le respect de l’objet statutaire de l’Ogec peuvent leur être remboursés.

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