Pourquoi les élus du CSE doivent-ils se former ?

Pour exercer utilement leurs missions, les représentants du personnel doivent bénéficier d’une formation adéquate non seulement en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également en matière économique.

Tous établissements avec CSE

Les élus CSE, ainsi que le référent harcèlement sexuel du CSE parmi ses membres, bénéficient d'une formation sur l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

La formation est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat, et de 3 jours durant les mandats suivants.

Le financement est à la charge de l'employeur.

Etablissements de plus de 50 personnes

Une formation économique de 5 jours au maximum est prévue pour les nouveaux élus titulaires.

Le financement est à la charge du CSE, pris sur son budget de fonctionnement.

Modalités de la formation

• Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.
• Les formations sont dispensées soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative, soit par des centres rattachés aux organisations syndicales ou des instituts spécialisés. Leur liste est publiée chaque année par arrêté ministériel.

Au-delà du droit qu'il représente, la formation est un moyen important pour les élus CSE de comprendre les enjeux de la gestion d'un établissement et de mieux exercer leurs missions.

Le Pôle Social est à votre disposition pour toute question relative aux formations des élus CSE et à l'habilitation des organismes les dispensant.