Première échéance pour l'installation d'un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments

Le 1er janvier 2025, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments scolaires devront avoir installé des systèmes d’automatisation et de contrôle pour maîtriser les consommations d’énergie, réduire les coûts, et s’inscrire dans la lutte contre les émissions carbone.

Après avoir concerné les seuls bâtiments neufs, cette obligation issue du décret BACS* vise désormais les bâtiments tertiaires existant dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 290 kW (correspondant à une surface bâti d’environ 3 000 m²) 

L’installation d'une gestion technique du bâtiment (GTB ou Building Automation and Control Systems – BACS en anglais) va permettre de piloter les installations et les équipements techniques consommant beaucoup d’énergie comme la climatisation, le chauffage, l’ECS (eau chaude sanitaire), l’éclairage ou encore la ventilation techniques et systèmes d’un bâtiment. Ils contribuent donc à réduire les consommations énergétiques tout en assurant le confort des occupants.

Les échéances à venir 

Jusqu’alors, l’installation d’un tel système n’est obligatoire que pour les bâtiments tertiaires neuf équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW. Pour les bâtiments existants, il va progressivement en être de même :

• 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée > 290 kW (équivalent à 3 000 m² environ)
• 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée > 70 kW (équivalent à 1 000 m² environ)

Quelques recommandations préalables

Pour garantir le succès de la mise en place d’une GTB ou de la rénovation d’un système existant, il est primordial de définir préalablement vos besoins et de s’assurer de la bonne réalisation du chantier. Ces systèmes sont souvent coûteux et parfois très voir trop performant par rapport aux réels besoin d’un établissement scolaire. Il est donc primordial de choisir une solution adaptée à la taille et aux spécificités de vos bâtiments. Les solutions doivent être évolutives, afin de pouvoir intégrer de nouvelles fonctionnalités au fur et à mesure de l’évolution des besoins.

Visionnez un témoignage des Apprentis d'Auteuil sur la mise en place des GTB lors de la Journée Immobilier de la Fnogec 2023 – table ronde « Transition énergétique : quelles actions entreprendre à plus long terme ? »

Même si l'échéance approche, prenez le temps de la réflexion. À ce jour, aucune sanction directe n’est prévue dans le cadre du décret BACS en cas de non-conformité ou de non-respect des exigences. Ce sont les sanctions relatives au décret Tertiaire qui pourraient toutefois s’appliquer pour non atteinte des objectifs visés par cette réglementation.

Des webinaires pour comprendre les enjeux

Pour vous permettre de mieux appréhender les enjeux de cette réglementation, nous vous relayons deux propositions de webinaires : 

• "Tout comprendre sur le Décret BACS - spécial OGEC" organisé par AlterWatt 

  le jeudi 14 novembre de 17h à 18h (pour vous inscrire, cliquez sur la date)

  Au cours de ce webinaire, plusieurs points seront abordés :

  • Le Décret BACS, un outil pour atteindre ses objectifs du Décret Tertiaire
  • Quelles obligations pour l'enseignement dans le cadre du Décret Bacs ?
  • Quels avantages et opportunités pour les écoles ?
  • Comment concrètement répondre à ces obligations ?

• Le replay du webinar « Décret BACS, quelle est la réelle sanction ? » organisé par CITRON. Cliquez sur le titre pour le visionner. 

  Le contenu de cette intervention fut la suivante :

  • Le décret BACS de A à Z : décryptage de la réglementation
  • Comment structurer votre démarche décret BACS : le positionnement de Citron®
  • Les différentes sanctions
  • Les opportunités 

* Décret BACS pour « building automation and control system » du 20 juillet 2020 modifié