Prime PPV 2024 : un régime fiscal et social modifié
Pour promouvoir le recours à la prime de partage de la valeur (PPV), le législateur a autorisé son attribution deux fois par année civile et son affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite.
En 2024, le régime fiscal temporaire est maintenu mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Prolongation du régime fiscal de faveur jusqu'au 31 décembre 2026 pour les salariés d'une entreprise de moins de 50 salariés
Le régime fiscal de faveur temporaire est prolongé dans les entreprises de moins de 50 salariés (en ETP, hors enseignants) uniquement.
Ainsi, les primes de partage de la valeur versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 par une entreprise de moins de 50 salariés à ses employés ayant perçu, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à 3 Smic annuels (soit 63 609 €) restent exonérées de charges sociales :
- non seulement des cotisations sociales (régime pérenne),
- mais aussi de l'impôt sur le revenu, de la CSG/CRDS et de la taxe sur les salaires.
Les salariés avec une rémunération supérieure à 3 Smic annuels ne bénéficient que de l'exonération de cotisations sociales.
Les entreprises de plus de 50 salariés (en ETP)
Les PPV distribuées par ces entreprises sont, quant à elles, soumises intégralement à l'impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS. Demeure l'exonération de cotisations sociales.
2024 : un versement possible sur un plan d'épargne salariale ou retraite
Le salarié bénéficiaire d’une PPV peut choisir d’affecter tout ou partie de cette prime dans un plan d’épargne salariale ou retraite.
Affecter ainsi cette prime permet de la défiscaliser ; une solution intéressante si le bénéficiaire ne peut prétendre à l'application du régime fiscal temporaire de faveur (voir ci-avant).