Réforme du plan comptable et webinaire de la FNOGEC 3 avril
Le règlement ANC 2022-06, modifiant le plan comptable général en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes entre en vigueur le 1er janvier 2025. La réforme sera mise en application dans les Ogec à partir du 1er septembre 2025.
Webinair de la FNOGEC "Tout comprendre sur la nouvelle nomenclature comptable "
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Formulaire d'inscription au webinar du 3 avril 2025
Principales modifications
- Nouvelle définition du résultat exceptionnel
Un événement est considéré comme majeur et inhabituel s'il a des conséquences directement liées à cet évènement et qui n'auraient pas été constatés en dehors de cet évènement.
Dorénavant, seules les opérations liées à des événements majeurs et inhabituels sont considérées comme exceptionnelles. Les sorties d'immobilisations, précédemment enregistrées en comptes 675 et 775, sont désormais comptabilisées en 657 et 757. Les reprises de subventions d'investissement, auparavant au compte 777, sont transférées au compte 747.
- Suppression de la technique du transfert de charges
Les comptes 791, 796 et 797, utilisés pour les transferts de charges, sont supprimés.
Les refacturations diverses sont désormais enregistrées en compte 708, les indemnités liées aux charges de personnel en compte 649, et les indemnités d'assurance en compte 7587.
Nouvelles présentations
- Nouveaux modèles d'états financiers
La réforme introduit un seul modèle de bilan sous forme de tableau et un seul modèle de compte de résultat sous forme de liste, visant à faciliter la lecture et l'analyse des états financiers.
- Nouvelle présentation des informations en annexe
Des tableaux standardisés seront désormais requis dans l'annexe des comptes annuels, harmonisant ainsi les informations fournies.