Révision d’un Plan local d’urbanisme : quelles actions mener ?
Le plan local d’urbanisme (couramment appelé PLU) est un document fréquemment consulté dans le cadre de projets de construction. Il permet notamment de vérifier la faisabilité d’un projet et de prendre connaissance des règles à respecter au sein d’une commune. Focus sur les principales informations à connaître sur le Plan Local d’Urbanisme.
Ce qu’est un plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente toutes les constructions de la ville.
Le PLU détermine les règles d’occupation des sols sur le territoire d’une ville ou d’une intercommunalité. C’est le document que l’on consulte lorsqu’on veut construire ou démolir un bâtiment..
Il constitue un « projet de ville » qui dessine le futur d’une agglomération pour environ 10 à 15 ans.
Sa révision périodique est aussi nécessaire pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et répondre aux attentes de la population en matière de protection de l’environnement et de cadre de vie.
Plusieurs phases de concertation
La concertation classique "code de l’urbanisme" vise à associer au plus tôt possible les habitants, les associations locales, ainsi que les autres personnes concernées, à l’élaboration de certains projets d’aménagement et de construction et de documents d’urbanisme.
Elle s’accompagne souvent d’une phase de concertation préalable "code de l’environnement", qui vise à associer le public le plus en amont possible dans l’élaboration de certains projets et documents de planification qui le concernent et qui sont notamment susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement.
Les personnes intéressées peuvent ainsi formuler avis et remarques, et même s’efforcer de contrer les projets envisagés, si ceux-ci risquent de leu être préjudiciables.
Un impératif : s’y intéresser
Il est nécessaire de s’y intéresser afin vérifier les impacts éventuels du projet de PLU sur les bâtiments possédés ou occupés en location.
Par exemple une zone peut faire l’objet d’un projet qui entrainera une expulsion.
Comment retrouver un terrain équivalent et continuer son activité ?
Plus l’agglomération est importante, plus le document PLU est touffu et complexe, et nécessite une lecture attentive.
Exemple de « complication » possible : l’édification de zones réservées à la construction de logements sociaux qui entrainent des contraintes très fortes sur des projets d’extension, et donc conseil de vérifier chaque adresse de son patrimoine au filtre des différentes annexes du PLU.
Voir recommandation de la DDEC 75 illustrant ce risque.