Un nouveau cadre pour la protection sociale État des enseignants en 2026
L’État a décidé de mettre en place un dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) complet pour ses agents, dont les enseignants sous contrat. Cela recouvre un dispositif Mutuelle (complémentaire santé) et un dispositif de prévoyance.
La mise en place effective de cette évolution majeure est prévue en 2026. Et c'est dans cette perspective que les enseignants et établissements viennent de recevoir un courriel d'information du rectorat sur ce sujet qui entraine certaines interrogations.
La mise en place d'un contrat collectif mutuelle obligatoire en avril 2026
En 2026, les administrations d’État devront avoir souscrit des contrats collectifs de complémentaire santé (mutuelle) pour couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (risque santé). C'est chose faite pour le Ministère de l'Education nationale qui a choisi un groupement MGEN -CNP Assurances pour gérer ce dispositif, qui entre en vigueur en avril 2026.
Il correspond dans les grandes lignes au dispositif en vigueur pour les salariés de droit privé : couverture minimale avec 2 options, adhésion obligatoire avec dispenses possibles, couverture des ayants droits assurée par l'agent et non l'Etat.
La mise en place d'un régime facultatif pour la prévoyance Etat
rappel : l'Etat en tant qu'employeur assure directement un premier niveau de garanties qui couvre les risques liés à la perte de rémunération en cas d'incapacité (absences pour raisons de maladie et de santé), d'invalidité et de décès (voir dossier en lien). Et ce premier niveau est actuellement complété par la prévoyance EEP Enseignants.
La nouveauté à venir, c'est un nouveau régime prévoyance complémentaire, proposé par le ministère à adhésion facultative pour les enseignants. Toutefois, en cas d’adhésion, le ministère contribuera au financement de cette cotisation prévoyance à hauteur de 7 € par mois.
La Commission EEP prévoyance réfléchit à la meilleure articulation entre le régime EEP prévoyance collectif et obligatoire avec ce dispositif proposé par l’Etat.
Dans l’attente, EEP prévoyance enseignants demeure et est applicable. Des informations et précisions vous seront données courant 2025.
Quelle action pour les établissements ?
Le Ministère de l'Education Nationale a mis en ligne une Foire aux questions pour apporter les premières précisions (voir lien ci-dessous).
D'autres informations, venant notamment de l'Enseignement Catholique vous seront fournies ultérieurement, afin d'informer et d'accompagner au mieux vos enseignants, notamment durant l'année 2025/2026.
Pour l'instant, il s'agit plutôt de rassurer et de répondre simplement aux premières interrogations grâce au site du MEN.