Les incidences de la crise sur la gestion

En cette période de Covid, des questions se posent sur les remboursements de la prestation de restauration et les demandes d’annulation de voyages/sorties scolaires par les établissements.

Restauration

Concernant les remboursements de la prestation de restauration pour les demi-pensionnaires soumis aux règles d'isolement (contact ou positif), nous vous conseillons de procéder par étape.

Vous référer au contrat de scolarisation

Le règlement financier type prévoit qu' "en cas d'absence prolongée pour une maladie d'une durée d’au moins 4 jours civils dûment constatée par certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la demi-pension seront remboursées à compter du 1er jour d’absence."

Si l’enfant a le covid, son test positif et son isolement pendant 7 jours pourraient-ils faire office de certificat médical ? Il y a de fortes chances que oui.

Si le cas n’est pas prévu dans le contrat de scolarisation (ex : enseignant positif au Covid, tous les enfants doivent rentrer chez eux se faire tester) alors se référer au code de la consommation qui prévoit le remboursement des prestations non rendues.

Mais, à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Chaque établissement fait comme il peut/veut. Si l’absence à la dernière minute des enfants entraîne la facturation des repas par le prestataire, l’établissement peut tenter d’apporter cette explication aux familles.

Voyages

Concernant l’annulation de voyages/sorties scolaires par l’établissement, il n’y a pas d’obligation mais juste une recommandation d’annuler les sorties/voyages scolaires.

Par conséquent, un établissement qui souhaite annuler une sortie/voyage scolaire peut se voir refuser le remboursement par le voyagiste.

Il est préférable de négocier un report de ces sorties dans 3-4 mois.