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Elections CSE : Les AESH sont électeurs et éligibles !
Les AESH rémunérés par l’Etat sont électeurs et éligibles, comme le sont les enseignants agents publics : Dans un jugement du 31 mai, le tribunal judiciaire d’Evry a décidé qu’un parallèle pertinent peut être fait avec le statut de l’AESH recruté selon un contrat de droit public avec le statut des enseignants agents publics. Il a décidé d’étendre le champ de l’article L. 442-5 alinéa 3 du code de l’éducation et de rendre ces AESH électeurs et éligibles dans le cadre des élections au CSE au sein du collège des « employés et agents de maitrise ». Le dossier…